Grève le 20 novembre

D'après Libération, reprenant l'AFP:

Les trois principaux syndicats enseignants du primaire – SNUipp-FSU, SE-Unsa et Sgen-CFDT – appellent à une grève nationale dans les écoles jeudi 20 novembre, pour dénoncer les dégradations des conditions de travail et les postes supprimés au budget 2009.

Sur le site du SNUipp-FSU, sur le site du SE-Unsa, sur le site du Sgen-CFDT.

Mise à jour 18/11: Comme l'indique un petit mot à la porte de la mairie et de la maternelle, LES PARENTS DOIVENT AVANT CE SOIR (mardi 18/11) CONFIRMER A LA MAIRIE LA PRESENCE EVENTUELLE DE LEUR ENFANT A LA CANTINE JEUDI 20/11.

L'accueil de ce jeudi reste le même que les autres jours: avant 8h50 et après 16h30, l'enfant est au CLAE. Entre 8h50 et 16h30, il est conduit à l'école.
Dans le cadre du SMA, la mairie a établi une liste des personnes susceptibles de garder les enfants pendant cette journée à l'école (des ATSEM, des animateurs, des adjoints techniques travaillant à l'école...).

Rappelons que dans le cadre du nouveau L133-4 du Code de l'Education, c'est à la commune d'informer les familles des modalités d'organisation du service d'accueil.

Mise à jour 20/11: alors que certains journaux ont tendance à se concentrer sur les mairies qui refusent ou se disent incapables de mettre en place le SMA(voir La Gazette des Communes pour les difficultés de mise en place du SMA) rappelons quelques-uns des sujets de cette grève:

• le refus du mépris
• la dégradation des conditions de travail
• la suppression des postes jointe à l'augmentation du nombre d'élèves
• les méthodes de réforme (pas de bilan préalable, pas de consultation préalable, pas de négociation, pas de consultation des collectivités locales)
• le Service Minimum d'Accueil
• la défense des RASED (pétition)
• les conditions d'accueil des enfants handicapés
• la suppression annoncée de la maternelle à 2 ans (pétition)
• la modification de la carte scolaire
• les conditions de la réforme des collèges et lycées
• la réforme de concours de recrutement et les conditions de formation
  
• les EPEP
  
• ...

A priori, Base-Elèves n'est pas mentionné...

Conseil d'école élémentaire

Le 1er conseil d'école pour l'école élémentaire de Seilh, a eu lieu le 21 octobre, en même que le conseil d'école de la maternelle.

Présents: mairie: Mme de la Chouë de La Mettrie, Mme Mouynet; parents: Mme Cadillon, Mme Knepper, Mme Vicente, Mme Coch, Mme Charbonnel; enseignants: Mme Gordo, Mme Authier, Mme Cezerac, Mme Bouchet, M. Carrasco; invités: Mme Lacroix (psychologue scolaire)

Le RASED
Mme Lacroix explique le rôle et les fonctions des membres du RASED et de son fonctionnement; la différence entre le travail du RASED (aide spécialisée) et l'aide personnalisée faite par les enseignants de l'école. Elle s'inquiète de l'avenir du RASED, propose la signature d'une motion demandant l'abandon de la suppression des 3000 postes d'enseignants spécialisés. Le conseil d'école, à l'unanimité, décide de signer celle-ci.

Elections du 17/10
Résultats des élections: 47% de votants.

Adoption du règlement intérieur

Effectifs
126 élèves:

• CP: 19
• CE1: 26
• CE2: 23
• CM1: 30
• CM2: 28

Aide aux devoirs
Cette année il n'y a plus d'aide aux devoirs au vu de la nouvelle organisation de la semaine. Si l'année prochaine, l'aide personnalisée a lieu le mercredi, l'aide aux devoirs reprendra sûrement. Les parents délégués demandent une 1/2h d'étude surveillée pendant le temps de la garderie. Une réunion est prévue à ce sujet à la rentrée de la Toussaint.

Calendrier des réunions et manifestations

• conseils d'école: 20/03, 09/06
• marché de Noël: 16/12 à partir de 17h
• fête de Noël: 19/12
• fête du printemps: 03/04
• fête de l'école: 23/06

sorties:

• 25/11 spectacle "La brique de cristal" pour les CE1-CM2, en rapport avec le projet d'école
• 03/10 sortie au Musée de la Préhistoire à Tarascon avec les CE1, CE2

Prévisions budgétaires - primitif 2009
Les enseignantes demandent le maintien de toutes les lignes budgétaires.

Coopérative scolaire
(bilan année scolaire 2007/2008)

Projet d'école
"Education à la citoyenneté"
Présentation du projet avec le Togo.

Dispositions particulières en cas de grève
Quand plus de 25% des enseignants sont grévistes, la mairie doit accueillir les enfants. Les dispositions sont prises par la mairie.

Conseil d'école maternelle

Le 1er conseil d'école de l'école maternelle de Seilh, a eu lieu le 21 octobre 2008, en même que le conseil d'école de l'élémentaire.
Sur la base du compte-rendu officiel, j'ai ajouté en italiques quelques remarques.

Présents: mairie: Mme Amoros, M. Prax; parents: Mme Carle, Mme Thore-Dupont, M. Menoud; enseignantes: Mme Dubreuil, Mme Gadet, Mme Souèges; invités: Mme Lacroix (psychologue scolaire)

Résultats des élections
35% de votants
Ont été élus:

• M. Menoud
• Mme Thore-Dupont
• Mme Chatte
• Mme Carle (suppléante)

Adoption du règlement intérieur
Modification des horaires pour cette année scoliare:
lundi, mardi, jeudi, vendredi: 8h50-9h10/12h05
mercredi: 8h50-9h10/12h
Le règlement est adopté à l'unanimité et est consultable dans le hall de l'école.

Effectifs et organisation pédagogique

• Très Petite Section-Petite Section: 3+19 = 22
• Moyenne Section: 26
• Moyenne Section-Grande Section: 4+24 = 28

+ une inscription après les vacances de novembre en GS.
Soit 76 élèves (+1).

Organisation des après-midi

• Mme Dubreuil: cours d'anglais aux CE2, CM1
• Mme Souèges: tous les moyens qui ne dorment pas
• Mme Gadet: tous les grands

Calendrier des manifestations

• 16/10 spectacle musical pour toute l'école maternelle "Le cadeau de Mya", offert par la mairie
• 17/12 spectacle de Noël "Le Noël de petit lion"
  Attention, c'est un mercredi! Pensez à amener votre enfant s'il ne vient souvent pas le mercredi.
• 19/12 goûter de Noël
• 03/04/09 fête de printemps
• 23/06/09 fête de l'école

Prévision budgétaire - primitifs 2008
L'équipe enseignante demande la reconduction des budgets pour 2009.

Coopérative scolaire
L'information, concernant le versement facultatif à la coopérative scolaire, a été transmise, fin septembre, aux familles, séparée de la note de rentrée, comme l'année dernière.
Le bilan est équilibré.

Projet d'école
"Education à la citoyenneté", projet écrit fin juin et valable 3 ans.
3 volets:

• règles de vie
• relations avec une école du Togo (avec l'aide de l'association Aide et Action)
• relations avec le CLAE et les parents

Disposition en cas de grève
Les enseignants doivent se déclarer 2 jours avant auprès de l'Inspection Académique. La mairie met en place une garderie si plus de 25% de grévistes. Du personnel mairie et des animateurs volontaires garderont les enfants.

Intervention de Mme Lacroix.
Point sur les RASED et leur future disparition.
Voir le site pour signer la pétition, que les membres du conseil d'école ont signée, pour le maintien des RASED et, entre autres, le site du FNAREN ou celui du Café Pédagogique pour plus d'informations.

Elections des délégués

Le 17 octobre avait lieu l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école, alias délégués, pour les écoles publiques maternelle et élémentaire de Seilh.

La participation est en baisse notable par rapport à celle de l'année dernière, qui se déroulait dans les mêmes conditions: une seule liste comprenant le minimum de 8 délégués, avec 1 ou 2 suppléants.
Cette année, 34% de votants en maternelle et 47% en élémentaire. Pour, respectivement, 42% et 49% l'année dernière.
J'ai ajouté un petit sondage-minute en haut à droite du blog, pour essayer d'avoir quelques pistes pour comprendre cette désaffection... Merci d'y répondre.
Mise à jour: le sondage est maintenant terminé avec 5 votes pour "j'ai voté sur place". Ce blog n'est apparemment pas encore assez fréquenté ou juste pas le bon moyen de recueillir l'avis des parents.

En maternelle, sont élus:

• Pascal MENOUD, papa de Julie MS
• Valérie CHATTE, maman d'Alexandre GS
• Emmanuelle THORE-DUPONT, maman de Léa TPS
• Anne Sophie CARLE, maman de Lisa-Lou GS

En élémentaire, sont élues:

• Sylvie CHARBONNEL, maman de Gaultier CE2
• Monique VICENTE, maman de Margot CM2
• Isabelle CADILLON, maman de Alice CM1
• Patricia KOCH, maman de Evan CP et Lucy Lou PS
• Nathalie KEPPLER, maman de Valentin CP

Vous pouvez joindre les délégués par email à seilhparentsdelegues@free.fr.
Leurs coordonnées complètes seront affichées sur les panneaux d'affichage des écoles.

A l'ordre du jour du 1er conseil d'école, le 21 octobre, en maternelle:

• résultats des élections (information)
• adoption du règlement intérieur (consultation)
• effectifs et organisation pédagogique (information)
• calendrier des manifestations pédagogiques 2008-2009 (information)
• prévisions budgétaires - primitif 2009 (information et consultation)
• coopérative scolaire (information)
• projet d'école (information)
• dispositions particulières en cas de grève (consultation)

L'ordre du conseil d'école en élémentaire est le même, avec en plus:

• aide aux devoirs (information / consultation)

Mise en place du SMA

La mairie de Seilh au cours du conseil municipal du 29 septembre 2008 a décidé de mettre en oeuvre le Service Minimal d'Accueil (à l'instar de Paris et à l'inverse de certaines communes des banlieues parisiennes ou nantaises). Voici le texte de la délibération, avec quelques changements, en italiques:

En application de la loi N° 2008-790 du 20 août 2008 – décret N° 2008-901 du 4 septembre 2008 – circulaire interministérielle N° 2008-11 du 26 août 2008 (j'imagine plutôt la circulaire du MEN n°2008-111 du 26 août 2008, parce que l'interministérielle 2008-11 n'a rien à voir avec l'école), un nouveau dispositif législatif crée un droit d'accueil organisé par l'état au profit des élèves des écoles maternelle et élémentaire publiques, pendant le temps scolaire, en cas de grève de l'éducation nationale (à hauteurà partir de 25 % d'absence des enseignantes).

Le Maire, en vertu des pouvoirs de police qu'il détient sur le domaine public en application de l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,(peut-être plutôt au titre du L212-4 du Code de l'Education?) doit prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des écoliers fréquentant ces écoles.

Aussi, afin d'assurer la mise en oeuvre de ce service minimum d'accueil les jours de grève des enseignantes, les membres du Conseil Municipal ont autorisé Monsieur le Maire à :
ORGANISER, en cas de grève (à hauteur de 25 % d'absence des enseignantes) un service minimum d'accueil des enfants des écoles primaires publiques dont l'enseignante serait absente ;
INFORMER les familles des enfants fréquentant ces écoles des modalités de mise en oeuvre de service minimum gratuit pour les familles ;
Ils ont également donné pouvoir à Monsieur le Maire pour :
UTILISER les locaux communaux disponibles pour assurer ce service ;
ENGAGER le personnel apte à assurer ce service ;
REMUNERER ces agents au prorata des heures effectuées :
* Personnel communal en heures complémentaires ou supplémentaires pour le temps passé au-delà du temps de travail hebdomadaire ;
* Personnel extérieur : rémunération établie en fonction d'un forfait préétabli à 110 € la journée scolaire pour un groupe maximum de 15 enfants à charge.

Ils ont pris note que :
* La responsabilité pénale du maire sera assurée par l'état ;
* Que la responsabilité administrative de l'état est substituée à celle de la commune dans le cas où celle-ci se trouverait engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil ;
Enfin, ils demandent que la compensation financière versée par l'état, qui correspond au nombre d'enfants accueillis, soit intégrée au budget communal de l'année civile.

Pour souligner quelques éléments de la circulaire MEN 2008-111: qui n'apparaissent pas dans la délibération du conseil municipal:

L'article L. 133-7 du code de l'éducation prévoit l'établissement dans chaque commune d'une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil. L'identification de ces personnes relève de la seule compétence du maire. Le fait que cette liste ne soit pas établie ne dispense pas la commune de son obligation d'organiser le service d'accueil.
[...]
Les dispositions du code de l'action sociale et des familles n'imposent en effet, pour les modes d'accueil des mineurs n'excédant pas 14 jours par an, aucune obligation en termes de qualification des personnels ou de taux d'encadrement.
[...]
Le directeur d'école transmet ensuite la liste qu'il a reçue du maire pour information aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école. Les personnes y figurant sont préalablement informées de cette transmission par la commune.

Ainsi que cette partie de la circulaire concernant les locaux communaux à UTILISER:

Si l'accueil est organisé dans une école dont les locaux continuent d'être en partie utilisés pour les besoins de l'enseignement, le directeur d'école ne peut s'opposer à ce que les salles de classe libérées en raison de l'absence d'un enseignant et les locaux communs (cour de récréation, préau, salle polyvalente, bibliothèque...) soient utilisées par la commune.

Mis à part le casus belli consistant à utiliser une salle de classe en l'absence du professeur, ceci laisserait entendre que si tous les enseignants sont en grève, l'école est fermée, comme avant l'instauration du SMA, et que ses locaux sont inutilisables pour organiser l'accueil...
Où la commune pourra-t-elle alors organiser l'accueil?

Mise à jour 07/10: au temps pour moi... le nouveau L133-6 dit que la mairie peut utiliser les locaux de l'école, même si celle-ci est fermée.