Le Café Pédagogique signale que le SMA entre en application. Il détaille les "ambiguïtés" de la procédure bien mieux que je saurais le faire... donc je reprends juste quelques détails de leur article.
Réforme majeure du gouvernement, le service minimum d'accueil des élèves à l'école primaire entre en application avec la totalité de ses ambiguïtés. Le texte est publié avant même que le décret sur la négociation préalable prévu à l'article L133.2 soit paru, ce qui rend impossible la procédure alternative de déclaration des maîtres négociée avec les syndicats.Références: la circulaire, le SMA sur le Café.
La circulaire n'évoque son application que dans les cas de grève. Le cas des enseignants non remplacés n'est pas mentionné dans le texte. [...]
Le service d'accueil peut être effectué par n'importe qui. "Les dispositions du code de l'action sociale et des familles n'imposent en effet, pour les modes d'accueil des mineurs n'excédant pas 14 jours par an, aucune obligation en termes de qualification des personnels ou de taux d'encadrement".
La question de la substitution de la responsabilité manifeste aussi ses ambiguïtés. "si le dommage subi par un élève résulte d'une faute de service commise par un agent communal chargé du service d'accueil, c'est le ministère de l'Éducation nationale, et non la commune, qui pourra voir sa responsabilité engagée devant le tribunal administratif [...] En revanche, la loi ne prévoit pas que la responsabilité de l'État se substitue à celle de la commune si le dommage subi par l'élève est dû au mauvais entretien des locaux ou des matériels à la charge des communes.[...]
Mise à jour 08/09: le décret fixant le montant de la compensation financière versée par l'Etat est paru le 6 septembre au J.O. En gros, 110€ pour 15 élèves accueillis.
