Pour référence, voici le règlement intérieur de l'école maternelle Léonard de Vinci de Seilh, pour l'année 2010-2011.
Il a été voté au 1er conseil d'école, le 19 octobre... mais de fait, comme chaque année, il s'applique depuis la rentrée.
Règlement intérieur de l'école maternelle de Seilh
A. Admission à l'école maternelle
A1. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de 3 ans, dans une école maternelle le plus près de son domicile, si la famille en fait la demande.
A2. La vie en collectivité nécessite cependant que l'enfant puisse assumer sa propre régulation physiologique.
B. Inscription à l'école maternelle
B1. Les formalités d'inscription sont accomplies par les parents. En cas de divorce ou de séparation, c'est au responsable légal de l'enfant qu'il convient de les accomplir (ou les deux parents en cas d'autorité parentale conjointe). L'adresse des deux parents doit être connue de la directrice pour la transmission des résultats scolaires.
B2. Documents nécessaires à l'inscription:
- Livret de famille
- Attestation de garde de l'enfant (en cas de divorce ou de séparation)
- Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication vaccinale
- Certificat de radiation (en cas de changement d'école)
- Certificat d'inscription délivré par Monsieur le Maire de la commune
- Autorisation écrite de Monsieur le Maire pour les enfants hors commune
C. Horaires - Accueil - Remise des enfants aux familles
C1. La durée des activités à l'école maternelle est répartie en neuf demi-journées, du lundi matin au vendredi soir, au total 24 heures de cours, la journée du samedi étant libre.
C2. Les enfants sont accueillis de 8h50 à 9h00 et de 13h20 à 13h30 : la porte de l'école est fermée passé ce délai. Les retards ne sont tolérés qu'à titre exceptionnel et dans tous les cas justifiés auprès de l'enseignant par la personne accompagnant son enfant. Le règlement-type départemental précise que tout retard répété et exagéré peut être sanctionné, par une éviction temporaire.
C3. A l'entrée des classes, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d'accueil (ALAE), soit aux maîtres chargés de la surveillance.
Les enfants de l'école maternelle sont repris par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée à l'institutrice (une carte d'identité sera demandée en cas contraire) à 12h05 (12h le mercredi) et à 16h00.
C4. Une garderie municipale fonctionne dans les locaux scolaires le soir de 16h00 à 16h30. L'ALAE fonctionne le matin à partir de 07h30 et le soir à partir de 16h30 à 18h30. Les enfants peuvent y être régulièrement inscrits ou à titre exceptionnel (voir règlement intérieur de l'ALAE).
D. Fréquentation - Obligations scolaires
D1. Pour les enfants inscrits en maternelle, la fréquentation régulière est obligatoire.
D2. Absences: les familles et les enseignants s'informent mutuellement des absences des enfants. Les familles sont tenues de faire connaître oralement ou par écrit le motif de l'absence. Des autorisations d'absences peuvent être accordées par le directeur, sur demande écrite , pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.
Des autorisations de sorties durant le temps scolaire peuvent être accordées, à titre exceptionnel, pour des séances de rééducation, sur demande écrite du représentant légal.
Pour les maladies contagieuses, inscrites sur la liste officielle, un certificat médical de non-contagion est obligatoire (des journées d'éviction peuvent être demandées par le médecin scolaire).
E. Instauration des règles de vie scolaire - sécurité
E1. Règles de vie: l'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant. Tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Après une sensibilisation et une information sur les règles générales, un règlement est mis en place avec les enfants dans chaque classe.
E2. Manquement aux règles de vie: un enfant momentanément difficile pourra être isolé, sous surveillance, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.
Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de l'école et traduit une inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'équipe éducative. Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l'Inspection de l'Education Nationale.
E3. Récréations: durant les récréations, les maîtres de service veilleront à ce que les enfants :
- ne jouent pas avec brutalité
- ne montent pas aux clôtures
- n'écrivent pas sur les murs
- ne restent pas dans les locaux sans la présence des maîtres
Pour toute dégradation, l'assurance responsabilité civile des parents sera sollicitée par la Mairie, pour réparation.
E4. Dispositions particulières
Hors temps scolaire, personne n'est autorisé à entrer dans les salles de classes.
Les parents ne doivent pas stationner dans l'enceinte scolaire (hormis pour une entrevue avec les enseignants).
Port de lunettes: il est sous la responsabilité des parents qui doivent notifier par écrit s'il est permanent ou limité aux heures de classe et avoir souscrit une assurance spécifique.
Tout port de bijou ou autre objet de valeur reste sous la responsabilité des parents.
Tout objet présentant un caractère dangereux sera retiré à l'enfant et remis aux parents.
E5. Médicaments
Seuls les enfants dont l'état de santé est compatible avec la vie collective en milieu scolaire sont admis. Les médicaments sont interdits à l'école.
Cependant dans le cas précis où un protocole médical a été signé entre les parents, le médecin scolaire et la directrice pour des maladies chroniques ou des troubles de santé évoluant sur une longue période, des médicaments pourront être administrés en suivant des règles très précises (PAI: projet d'accueil individualisé). Ces médicaments seront remis à l'enseignant responsable en main propre et déposés à l'infirmerie.
E6. Concertation parents-enseignants
A l'initiative des enseignants, une réunion des parents d'une classe ou d'un niveau peut-être organisée en début d'année pour traiter des problèmes généraux de la vie en classe.
En cas d'absence des enseignants, les parents seront avertis dans les meilleurs délais.
Les parents peuvent être reçus en dehors des heures de classe :
- Lors de l'accueil, l'enseignante est présente pour accueillir les enfants qui en ont besoin.
- Lors de la sortie, l'enseignante vérifie que les personnes qui se présentent sont bien celles qui sont autorisées à prendre l'enfant et surveille ceux qui attendent.
L'enseignante n'est donc pas disponible à ces moments là à part pour les petites informations concernant le quotidien (transport, cantine, ...). Il est donc conseillé de demander un rendez-vous soit directement, soit par un petit mot sur le cahier de correspondance soit par téléphone.
Un cahier de correspondance permet de faire la liaison entre parents et enseignants. Il est important qu'il soit signé pour être sûr que l'information donnée a été lue.
E7. Loi sur la laïcité
Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque cette interdiction n'est pas respectée, le directeur d'école, saisit l'Inspecteur de la Circonscription et engage avant toute procédure, un dialogue avec l'élève et les parents dans le cadre de l'équipe éducative.
F. Annexes
Le conseil d'école a pouvoir d'exclure un enfant déjeunant à la cantine, si son comportement et son attitude ne sont pas conformes aux règles élémentaires de civilité et de bonne tenue. En cas de force majeure et à titre tout à fait exceptionnel, un enfant qui n'aura pas été repris par ses parents à 12h15, sera accueilli à la cantine oï il lui sera servi un repas qui sera facturé aux parents (règlement Mairie).
En dehors de ces adaptations propres à l'école de Seilh et acceptées par le conseil d'école, le règlement départemental des écoles publiques reste en vigueur. Il peut-être consulté par les parents sur demande à la directrice.
