Un nouveau règlement intérieur a été voté pendant la séance du conseil municipal de Seilh du 14 septembre. Il sera distribué avec les prochaines factures.
Une version modifiée a été votée au conseil du 8 octobre pour la cantine de l'ALSH. La seule différence est autour des sorties: avec l'ALSH le pique-nique est fourni alors que c'est aux familles de le fournir pour la cantine scolaire.
REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE
ÉCOLES PUBLIQUES DE SEILH
ANNÉE SCOLAIRE 2009/2010
La commune de SEILH organise un service de restauration dans les établissements maternels et élémentaires publics de la commune. Elle fait appel pour cela à une société de restauration qui assure la fourniture, le conditionnement et la livraison par liaison froide des repas.
Article 1 — Accès à la restauration scolaire
L'accès au service de restauration scolaire est ouvert à tous les enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Article 2 — Modalités d'inscription au restaurant scolaire
Les familles devront inscrire leurs enfants entre le 1er juin et le 1er septembre en Mairie, auprès du service "Régie cantine". Dès cette inscription, elles devront préciser et s'engager pour le type de fréquentation retenu pour leurs enfants. Cet engagement vaudra pour l'intégralité de l'année scolaire:
1) permanente : tous les jours de la période scolaire,
2) permanente temporaire : certains jours fixes de la semaine, déterminés dès l'inscription,
3) occasionnelle : les enfants devront être inscrits impérativement le mardi soir précédant la semaine souhaitée pour bénéficier des repas.
Les familles devront fournir impérativement :
- leur n° d'allocataire à la Caisse d'Allocations Familiales
- les nom et prénoms de l'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales
- un Relevé d'Identité Bancaire
Article 3 — Tarif de cette inscription
Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal. La participation financière de chaque famille sera réévaluée à partir du ler octobre 2009. Le tarif sera identique sur toute la période scolaire 2009/2010 (à compter du ler octobre 2009). Cependant, il pourra être revu, sans effet rétroactif, en cas de changement de situation économique dûment justifié.
Article 4 — Modalités de facturation de cette prestation
La prestation sera facturée à terme échu, mensuellement, au nombre de repas suivant le tarif abonné ou occasionnel.
Dans le cas où la facture ne serait pas parvenue avant le 10 du mois, les familles doivent prendre contact avec le service "Régie cantine" au 05.61.59.93.54 ou 05.61.59.86.21.
Article 5 — Gestion des absences
En cas d'absence pour maladie, les repas cesseront d'être facturés aux parents après un délai de carence de 2 jours. Pour ce faire, les familles devront prévenir l'école et la "Régie Cantine" pour indiquer la durée totale de l'absence dans les plus brefs délais. Pour les absences de plus de 2 jours, un certificat médical sera exigé et devra être remis au service "Régie Cantine".
En cas de prolongation, il conviendra de prévenir également la Mairie. En cas de retour anticipé, il sera impératif de prévenir le service "Régie Cantine" au plus tard le jeudi pour la semaine suivante.
Pour les absences autres que pour maladie (rendez-vous chez un spécialiste, etc.), il convient de prévenir le service "Régie Cantine" de la mairie au plus tard le mardi de la semaine précédant la semaine d'absence. A défaut, les repas seront facturés.
Article 6 — Paiement
Les factures seront adressées aux familles le mois suivant le service rendu. Les familles devront s'en acquitter dès réception.
En cas de récidive de procédure de mise en recouvrement répété, l'accueil de votre enfant au restaurant scolaire pourra le cas échéant, être remis en cause. Le règlement sera effectué par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de la perception de Grenade, exceptionnellement en espèces.
En cas de difficultés financières, il est demandé aux familles de prendre rapidement contact avec le Centre Communal d'Action Sociale.
Article 7 — Composition des menus
Les menus sont établis après avis de la commission des menus avec le concours d'une diététicienne, des représentants des parents d'élèves, d'enseignants, des représentants de l'IFAC, de personnels communaux et d'élus qui participent à cette commission. Les menus sont affichés dans la salle des repas. Si un enfant pour des raisons médicales (fournir un certificat médical) ou religieuses a des interdictions alimentaires, il convient pour les familles de le préciser par écrit au service "Régie Cantine".
Article 8 — Sorties scolaires
A l'occasion des sorties scolaires à la journée, les enfants devront apporter leur pique-nique.
Article 9 — Projet d'accueil individualisé
Afin de permettre l'accueil d'enfants souffrant d'allergies alimentaires ou de troubles de santé dus à une maladie chronique, les familles, après signature d'un protocole d'accord conforme à la réglementation en vigueur, devront fournir les repas spécifiques préparés par leurs soins. Ces repas devront être conditionnés dans des boîtes glacières. Les repas seront consommés sous l'égide d'un membre encadrant.
Article 10 — Prise de médicaments
Selon les recommandations ministérielles, il est formellement interdit au personnel encadrant d'administrer des médicaments aux enfants.
Article 11 — Règles de vie à respecter
Les locaux, le mobilier, la vaisselle et les espaces mis à la disposition des enfants. appartiennent à la collectivité. Toute dégradation causée par l'enfant entraînera la responsabilité des parents et le remboursement des réparations. Le manquement aux règles de correction d'usage (insolence, violence, irrespect du matériel ou des lieux) à l'égard du personnel d'encadrement ou des autres enfants fera l'objet d'un premier avertissement adressé aux parents et à l'enfant. Préalablement les parents et l'enfant ainsi que toute autre personne de leur choix seront reçus. Au second avertissement, l'enfant pourra être exclu temporairement sur décision du maire ou maire-adjoint responsable du secteur "jeunesse et affaires scolaires".
Article 12 — Signature du règlement intérieur
Les parents prendront connaissance du règlement intérieur qu'ils signeront, en portant la mention "lu et approuvé".
